Conditions générales de vente
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits réalisées sous le nom commercial Batterie Magnetic par la société KELVELO auprès de consommateurs effectuant un achat sur la boutique en ligne Batterie Magnetic.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Article 2 – Identification du vendeur
Les produits sont vendus par :
KELVELO, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 210 300 €, exploitant le nom commercial Batterie Magnetic.
Siège social : 120 Chemin des Bugnets, 26750 Geyssans, France
SIREN : 811 939 628
SIRET : 811 939 628 00012
RCS : 811 939 628 R.C.S. Romans
TVA intracommunautaire : FR01811939628
Téléphone : 06 81 67 33 27
E-mail : contact@batteriemagnetic.com
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives avant la commande.
Le client est invité à prendre connaissance de la description, des caractéristiques, de la compatibilité et des conditions d’utilisation du produit avant de procéder à son achat.
Les photographies, illustrations et présentations des produits ont pour objectif de représenter le produit aussi fidèlement que possible. De légères différences de rendu, notamment de couleur, peuvent toutefois exister sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.
Article 4 – Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les éventuels frais de livraison applicables à la commande sont communiqués au client avant la validation définitive de celle-ci.
Le montant total à payer est indiqué au client avant qu’il confirme son obligation de paiement.
Batterie Magnetic se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Toute modification est sans incidence sur une commande déjà validée.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et suit les différentes étapes du processus de commande.
Avant de procéder au paiement, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et les informations qu’il a renseignées, et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse électronique renseignée lors de la commande.
Batterie Magnetic se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude avérée, de tentative de fraude, d’incident de paiement ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
Article 6 – Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande au moyen des modes de paiement proposés sur la boutique lors du passage de la commande.
La commande n’est considérée comme définitivement validée qu’après acceptation du paiement.
Les transactions peuvent être traitées par des prestataires de paiement tiers selon le moyen de paiement sélectionné par le client.
Article 7 – Disponibilité
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais.
Lorsque la commande ne peut être exécutée, les sommes correspondant au produit indisponible sont remboursées conformément aux dispositions légales applicables.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés aux destinations proposées par la boutique au moment de la commande.
Les modes de livraison disponibles, leurs tarifs ainsi que la date ou le délai de livraison applicable sont communiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’adresse de livraison renseignée.
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
Les professionnels de la vente en ligne doivent communiquer une date ou un délai de livraison au consommateur.
Article 9 – Transfert des risques
Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du produit, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par Batterie Magnetic, en prend possession.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Pour les ventes de biens, ce délai court à compter du jour où le consommateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien.
Lorsque plusieurs biens faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation en adressant à Batterie Magnetic une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, notamment par courrier électronique à :
ou par courrier postal à :
KELVELO – Batterie Magnetic
120 Chemin des Bugnets
26750 Geyssans
France
Le consommateur peut également utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Pour les contrats conclus en ligne, le droit de rétractation peut également être exercé au moyen de la fonctionnalité de rétractation mise à disposition sur la boutique conformément aux dispositions légales applicables.
Article 11 – Retour des produits après rétractation
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur doit retourner le produit sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant cette communication.
Le produit doit être retourné à :
KELVELO – Batterie Magnetic
120 Chemin des Bugnets
26750 Geyssans
France
Les frais directs de retour dans le cadre d’une rétractation sont à la charge du consommateur.
Le consommateur est responsable uniquement de la dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Cette disposition ne limite pas les droits du consommateur lorsque le produit est défectueux ou non conforme.
Article 12 – Remboursement en cas de rétractation
En cas de rétractation valable, Batterie Magnetic rembourse les paiements reçus au titre de la commande concernée, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé, conformément aux dispositions légales.
Les frais supplémentaires résultant du choix par le consommateur d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle Batterie Magnetic est informée de la décision de rétractation.
Batterie Magnetic peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour l’utilisation d’un autre moyen et à condition que cela n’occasionne aucun frais pour lui.
Article 13 – Garantie légale de conformité
Le vendeur répond des garanties légales concernant les produits vendus.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour bénéficier de la garantie légale de conformité en cas de défaut de conformité.
Durant ce délai, le consommateur doit établir l’existence du défaut de conformité, sans avoir à établir la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité peut permettre au consommateur d’obtenir la réparation ou le remplacement du bien, sans frais et dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Lorsqu’un produit est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, la garantie initiale bénéficie d’une extension de six mois.
Si le consommateur demande la réparation mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une durée de deux ans à compter du remplacement.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale relative aux vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant deux ans à compter de la découverte du vice.
La réglementation française impose que les CGV des ventes de biens présentent les informations relatives aux garanties légales ; le modèle réglementaire actuel figure à l’annexe de l’article D.211-2 du Code de la consommation.
Pour demander la mise en œuvre d’une garantie :
KELVELO – Batterie Magnetic
120 Chemin des Bugnets, 26750 Geyssans, France
06 81 67 33 27
contact@batteriemagnetic.com
Article 14 – Produit endommagé, défectueux ou non conforme
Si un produit reçu est endommagé, défectueux ou ne correspond pas à la commande, le client est invité à contacter Batterie Magnetic à contact@batteriemagnetic.com en indiquant les informations permettant d’identifier la commande et le problème rencontré.
Les droits résultant des garanties légales restent applicables indépendamment de toute politique commerciale proposée par Batterie Magnetic.
Article 15 – Utilisation des produits
Le client doit utiliser les produits conformément à leur destination, aux recommandations d’utilisation et aux consignes de sécurité fournies.
Batterie Magnetic ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une utilisation anormale, inappropriée ou non conforme du produit, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Aucune clause des présentes CGV n’a pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.
Article 16 – Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.
Article 17 – Propriété intellectuelle
Les éléments composant le site et l’identité de Batterie Magnetic sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
L’achat d’un produit ne confère au client aucun droit de propriété ou d’exploitation sur les marques, logos, visuels, photographies ou autres éléments protégés utilisés par Batterie Magnetic.
Article 18 – Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande ou un produit, le client peut contacter Batterie Magnetic :
Téléphone : 06 81 67 33 27
E-mail : contact@batteriemagnetic.com
Courrier :
KELVELO – Batterie Magnetic
120 Chemin des Bugnets
26750 Geyssans
France
Article 19 – Opposition au démarchage téléphonique
Le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone peut exercer les droits dont il bénéficie au titre du dispositif français d’opposition au démarchage téléphonique, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Article 20 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver un consommateur résidant dans un autre État des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité Batterie Magnetic afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles de procédure applicables.
La plateforme européenne historique de règlement en ligne des litiges a été définitivement supprimée le 20 juillet 2025 ; il n’est donc plus nécessaire d’insérer dans des CGV 2026 l’ancien lien ODR que l’on trouve encore dans de nombreux modèles en ligne.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À adresser uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l’attention de :
KELVELO – Batterie Magnetic
120 Chemin des Bugnets
26750 Geyssans
France
contact@batteriemagnetic.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :
Ce formulaire reprend le modèle réglementaire prévu pour les contrats à distance.